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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES - DUOVINO

 

1)      Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant le passage d’une commande, le client s’engage à avoir lu et accepté les conditions générales de vente qui définissent les obligations et les devoirs entre lui et la société DUOVINO. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.duovino.fr et prévalent sur tout autre documents publicitaires et d’informations (flyers, e-mails, presse,...).

2)      Abus d’Alcool et Protection des Mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Après validation de sa commande, le client s’engage à avoir 18 ans révolus en application avec l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.

3)      Commandes et Tarifs

L’ensemble de nos offres de vins, bières, spiritueux et sodas proposées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles que ce soit chez DUOVINO et ses producteurs.

En cas d’erreurs de la part du client concernant les informations fournies pour la livraison, ce dernier ne pourra pas faire de réclamations ou d’annulations de commande et ces erreurs ne pourront être imputées à la société DUOVINO. Si les informations sont incorrectes (exemple : mauvaise adresse de livraison ou mauvais numéro de rue), le produit sera ramené au sein des locaux de l’entreprise DUOVINO et le client pourra s’il souhaite récupérer sa marchandise, venir la récupérer au siège de la société au 9 rue d’aire 62500 Saint-Omer ou payer à l’avance la réexpédition des produits. Sinon il pourra demander le remboursement de ses produits mais pas le remboursement des frais d’expédition de la première livraison.

Lors d’une commande, le client et la société DUOVINO établiront ensemble une date et une heure précise. En cas d’absence du client lors de la livraison, l’entreprise DUOVINO appliquera le même procédé qu’en cas d’erreurs sur les informations de livraison.

L’ensemble de nos tarifs s’expriment en TTC (Toutes Taxes Comprises) mais ne comprennent pas la livraison, excepté concernant les cas cités dans l’article 6.

4)      Modalités et conditions de paiement

Toutes les livraisons s’effectueront après paiement. Les paiements seront à réaliser soit par carte bancaire* (Visa, Amex, MasterCard), soit en espèce, soit par chèque à l’ordre de DUOVINO, soit par virement bancaire aux références bancaires précisées ci-dessous :

Banque CIC

Code BIC/SWIFT : CMCIFRPP

IBAN : FR76 3002 7170 2700 0209 8700 188

Les chèques peuvent être envoyés directement au siège de la société à l’adresse suivante :

DUOVINO, 9 rue d’aire, 62500 Saint-Omer en y précisant votre numéro de commande.

*Cartes bancaires émises en France et Union Européenne.

5)      Couverture de la distribution

La société DUOVINO travaille avec des clients particuliers et professionnels de toute la France. Pour l'étranger, nous contacter.

6)      Livraison

Les frais d’expédition seront offerts à partir de 49€ TTC dans un rayon maximum de 15km autour de la ville de Saint-Omer (62500), pour les codes postaux suivants :

59143   Nieurlet / Saint-Momelin / Lederzeele / Wulverdinghe / Watten / Millam / Holque

59173   Renescure / Ebblinghem / Lynde / Blaringhem

59190   Staple

59285   Buysscheure / Rubrouck / Arnèke

59470   Broxeele / Volckerinckhove / Merckeghem / Bollezeele

59670   Noordpeene / Ochtezeele / Zuytpeene

62120   Campagne-lès-Wardrecques / Wardrecques / Quiestède / Racquinghem / Roquetoire / Rebecques / Wittes / Mametz

62129   Ecques / Inghem / Herbelles / Clarques / Thérouanne / Delettes

62219   Longuenesse / Wisques

62370   Ruminghem

62380   Esquerdes / Setques / Lumbres / Remilly-Wirquin / Wavrans-sur-l'Aa / Elnes / Cléty / Acquin-Westbécourt / Dohem

62500   Saint-Omer / Saint-Martin-lez-Tatinghem / Salperwick / Clairmarais / Tatinghem / Tilques / Leulinghem / Zudausques / Quelmes / Boisdinghem

62501   Saint-Omer

62502   Saint-Omer

62503   Saint-Omer

62504   Saint-Omer

62505   Saint-Omer

62506   Arques

62507   Arques

62508   Saint-Omer

62509   Saint-Omer

62510   Arques

62570   Wizernes / Hallines / Helfaut / Pihem

62575   Blendecques / Heuringhem

62890   Mentque-Nortbécourt / Nort-Leulinghem

62910   Serques / Moulle / Houlle / Éperlecques / Moringhem / Bayenghem-lès-Éperlecques

62965   Longuenesse

62966   Longuenesse

62967   Longuenesse

62968   Longuenesse

62969   Longuenesse

Les frais de transport peuvent être offerts en fonction du montant de votre commande et de votre zone géographique. Pour savoir si vous pouvez être exempté de frais de transport, contactez-nous sur le mail : [email protected]

Les produits vendus sont livrés dans toute la France. Pour les grosses commandes et les zones à l’export, le client devra nous contacter à l’avance et prévoir son transporteur. 

A réception de votre marchandise, il est impératif que vous contrôliez son état et que vous n’hésitiez pas à ouvrir vos colis. S’il s’avère que certains produits sont cassés, il faudra le notifier par écrit sur la lettre de voiture ou sur le système informatique du transporteur. Enfin, si vous n’avez pas fait cette déclaration, vous disposerez d’un délai de trois jours sans compter les jours fériés (Article L133-3 du Code du commerce) pour envoyer une lettre avec AR au transporteur.

Si cette étape n’est pas respectée, aucune réclamation ne sera acceptée.

7)      Délais de livraison

La livraison des marchandises peut se faire dans la journée selon le mode de livraison jusqu’à un mois selon disponibilité de nos produits en stock. Dans tous les cas, le client sera informé de la situation dans les plus brefs délais.

8)      Droit de rétraction et droit de retour

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit au siège s’il venait à changer d’avis.

Le produit devra être retourné par le client dans son exact état à la société DUOVINO, c’est-à-dire bouteilles non ouvertes, même avec les produits de la marque "Coravin", bouchons et étiquettes non abimés. Il devra également être accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.

9)      Transfert de propriété

Concernant la réserve de propriété régit par la loi N°80 336 du 1er Mai 1980, la société DUOVINO restera propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

Le transfert de propriété du ou des produits se fera après la livraison pour les particuliers.

10)   Données personnelles

La société DUOVINO s’engage à ne divulguer en aucun cas les données personnelles de ses clients à des tiers. Ces données sont strictement réservées à l’entreprise DUOVINO pour la prise des commandes ainsi que leur suivi afin d’offrir un service de qualité à ses clients.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.

La société DUOVINO SARL est enregistrée à la CNIL au numéro suivant : 1946777 v 0

11)   Attribution de compétence

En cas de litige entre un client et la société DUOVINO, celui-ci devra être résolu à l’amiable. Par contre, si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer.

12)   Informations Légales

DUOVINO         

SARL au capital de 1,000€ 

Entrepositaire Agréé         

9 rue d'aire - 62500 Saint-Omer             

+33(0)7.86.56.93.01 - [email protected]        

SIRET : 812 406 486 00017 - RCS 812 406 486 Boulogne-sur-Mer

Code NAF / APE : 4634Z - N° TVA : FR 898 124 064 86     

Numéro Export EORI : FR81240648600017